APN: report de la séance de vote de deux projets à mercredi prochain

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Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé d’avancer à mercredi prochain la séance de vote des deux projets de loi, modifiée et complétée portant code de procédure pénale et celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, indique jeudi un communiqué de l’APN.

Lors d’une réunion présidée par Said Bouhadja, président de l’APN et après adoption des PV des précédentes réunions, le bureau de l’APN a décidé « d’apporter un changement dans le calendrier des séances en avançant à mercredi 28 mars 2018 la séance de vote des deux projets de loi, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale et celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, alors que le reste des programmes annoncés antérieurement demeure sans changement », précise le communiqué.

Par ailleurs, le bureau a examiné 4 amendements proposés au projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, avant de les soumettre à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés. Aucun amendement n’a été introduit concernant le projet de loi, modifiée et complétée, n 66-155, portant code de procédure pénale ».

Il a également examiné les questions déposées à son niveau (30 questions écrites et 30 orales). Les questions répondant aux conditions seront transmises au gouvernement.

Enfin, le bureau a approuvé l’organisation d’une journée parlementaire de la commission des transports et des télécommunications, ainsi que la fiche technique d’une journée parlementaire proposée par la Commission des finances et du budget pour examiner « la finance islamique …. réalité et perspectives ».

Il s’agit également de l’organisation d’une journée parlementaire sur « le développement local et la diversification économique .. réalité et perspectives », et une autre ayant pour thème « la relance de l’activité touristique et culturelle pour le développement local durable ».

Le bureau de l’APN a, par ailleurs, examiné les demandes relatives aux visites de terrain.

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